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Mairie de Sillans
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Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
  • Taxes pour frais de chambre consulaire
  • Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

  • Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?

  • Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

384 rue de la République
38590 SILLANS
Téléphone: 04 76 93 81 26
Fax: 04 76 93 80 39
Email: service-administratif@mairie-sillans.com

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Horaires:
Lundi, Mardi et Jeudi de 8h00 à 12h et de 14h à 17h00
Mercredi et Vendredi 8H à 12h.
Fermeture tous les après-midi pendant les vacances scolaires.

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