cliquant ici

Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche

Menu

Accueil
- Politique de confidentialité
- Accessibilité
La Mairie / La Commune
Publications
Scolaire
Social et Santé
Associations
Commerces
Entreprises et Artisans
Infos Sillans
Etat civil et population
Bièvre Isère Communauté

Accueil
Etat civil et population
Démarches administratives
Professionnels

Professionnels

Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes foncières

Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Taxes pour frais de chambre consulaire
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

384 rue de la République
38590 SILLANS
Téléphone: 04 76 93 81 26
Fax: 04 76 93 80 39
Email: service-administratif@mairie-sillans.com

Nos partenaires

Bièvre Isère Communauté

Suivez-nous sur:

Page Facebook de la Mairie de Sillans

Horaires

Horaires:
Lundi, Mardi et Jeudi de 8h00 à 12h et de 14h à 17h00
Mercredi et Vendredi 8H à 12h.
Fermeture tous les après-midi pendant les vacances scolaires.

Contacter la mairie

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !