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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes foncières

Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Taxes pour frais de chambre consulaire
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

384 rue de la République
38590 SILLANS
Téléphone: 04 76 93 81 26
Fax: 04 76 93 80 39
Email: service-administratif@mairie-sillans.com

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Horaires:
Lundi, Mardi et Jeudi de 8h00 à 12h et de 14h à 17h00
Mercredi et Vendredi 8H à 12h.
Fermeture tous les après-midi pendant les vacances scolaires.

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