Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964 doit utiliser un <a href="https://mairie-sillans.com/etat-civil-et-population/service-public-fr/particuliers/?xml=R51791">formulaire spécifique</a>.