Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie de Sillans
Menu
  • Menu

  • Accueil

    • Politique de confidentialité
    • Accessibilité
  • La Mairie / La Commune

    • Présentation
    • Les Elus
    • Commissions municipales
    • Contacter les élus(es)
    • Urbanisme
    • Plan interactif
  • Publications

    • Bulletin Municipal
    • Bulletin des associations
    • Bulletin des mariages
    • Bulletin des naissances
    • Bulletin des décès
    • Délibérations du Conseil municipal
  • Scolaire

    • Ecole primaire
    • Cantine et Périscolaire
    • Inscriptions Cantine et Périscolaire
    • Menus cantine
  • Social et Santé

    • Professionnels de Santé
    • Social
    • Maison de service au public
    • Association Laïque
  • Associations

    • Associations Culturelles
    • Associations Sportives
    • Equipements sportifs
  • Commerces

    • Alimentation – Traiteur
    • Débit de boisson
    • Habillement
    • Primeur
    • Salon de coiffure et tatouage
    • Bien être et détente
  • Entreprises et Artisans

    • Bâtiment
    • Formation
    • Sécurité
    • Transport
    • Travaux extérieurs
    • Travaux publics
    • Agricole
    • Automobile
    • Pyrotechnique
  • Infos Sillans

    • Infos Sillans
    • Eglise de Sillans
    • Déchetterie
    • Infos Pratiques
    • Météo Sillans
    • Infos Communauté de Communes Bièvre Isère
    • Location salles et matériels
    • Cimetière
  • Bièvre Isère Communauté

    • Petite enfance
    • Enfance
    • Jeunesse
    • Ludothèque intercommunalité
    • Culture
  1. Accueil
  2. Etat civil et population
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail

Et aussi

  • Dans la fonction publique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

384 rue de la République
38590 SILLANS
Téléphone: 04 76 93 81 26
Fax: 04 76 93 80 39
Email: service-administratif@mairie-sillans.com

Nos partenaires

Bièvre Isère Communauté
Mairie de Sillans

Suivez-nous sur:

Page Facebook de la Mairie de Sillans

Horaires

Horaires:
Lundi, Mardi et Jeudi de 8h00 à 12h et de 14h à 17h00
Mercredi et Vendredi 8H à 12h.
Fermeture tous les après-midi pendant les vacances scolaires.

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !